VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission de l'intérieur.

Dépôts législatifs :

Retire sa Proposition de loi concernant la pêche à la ligne qu'il avait déposée au cours de la séance du 17 octobre 1950 (n° 691). - Proposition de loi tendant à modifier les lois des 15 avril 1829, 12 juillet 1941 et 7 juin 1949 concernant la pêche à la ligne [13 mars 1951] (I., n° 160). - Déclare reprendre cette proposition de loi [31 juillet 1951], réimprimée sous le n° 535. - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 1 er de la loi n° 49-518 du 15 avril 1949 portant relèvement des pensions allouées aux sapeurs-pompiers communaux volontaires [8 novembre 1951] (I., n° 709).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. - Discussion générale (p. 640 et suivantes) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 666). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant relèvement des pensions des sapeurs- pompiers volontaires [8 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2628). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3033).