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Extrait de la table nominative 1959

VERDEILLE (M. FERNAND) [Sénateur du Tarn].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [2 décembre 1959] (I., n° 76).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [2 décembre 1959]. - Discussion des articles.- Art. 11: observations sur le fonds d'investissement routier (p. 1302, 1303) ; (p. 1306, 1307). - Suite de la discussion

[4 décembre 1959]. - JUSTICE (p. 1418). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire. Art. 71 : amendement du Gouvernement tendant à rétablir le texte gouvernemental en ce qui concerne le fonds d'investissement routier (p. 1937, 1938).