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Extrait de la table nominative 1961

VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Interventions:

En tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale dans la discussion générale du projet de loi relatif au droit de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau [11 juillet 1961] (p. 790). Discussion des articles : propose par amendements nos 1 et 2 de modifier les cinquième et sixième alinéas du texte modificatif de l'article 424 du code rural et, par amendement n° 3, propose d'insérer de nouvelles dispositions après le sixième alinéa (p. 772 et 774) ; maintient ces nouvelles dispositions après les interventions de M. le ministre des travaux publics et de MM. Marcilhacy, Delalande et Chauvin (p. 774) ; s'oppose à l'amendement de M. Marcilhacy, mais accepte la modification proposée par M. Chauvin (p. 774 et 775) ; répond à une intervention de M. le ministre (p. 775) ; propose un nouvel intitulé du projet de loi (p. 775). - Proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [10 novembre 1961]. Discussion générale (p. 1417 et 1418). - Projet de loi de finances pour 1962, BUDGET DE L'INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2093). COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR [28 novembre 1961] (p. 2188) ; Soutient son amendement n° 163 à l'article 30 (p. 2197).