VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'organisation de sociétés communales et intercommunales de chasse [26 avril 1962] (n° 166).