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Extrait de la table nominative 1962

VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'organisation de sociétés communales et intercommunales de chasse [26 avril 1962] (n° 166).