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Extrait de la table nominative 1967

VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône [15 décembre 1967].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les finances locales et l'aide de l'Etat ; la tutelle des collectivités locales (p. 1530 à 1533). - EQUIPEMENT. - Examen des articles. - ETAT C. - TITRE V : son amendement tendant à une diminution indicative de ce crédit afin de demander la suppression de la participation des collectivités locales au financement de la voirie nationale (p. 1565 à 1567 ; 1569). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - INDUSTRIE. - Discussion générale. - Observations sur la reconversion des houillères (p. 1667, 1668).