Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1973

VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].

Interventions :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 5: observations sur les objectifs de cet article qui pose le principe du rapprochement du régime fiscal applicable aux commerçants et artisans avec le régime fiscal applicable aux salariés (p. 1832, 1833). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [5 décembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale.- observations ayant porté essentiellement sur une analyse détaillée de l'extrême gravité de la situation financière des communes (p. 2434 à 2437). - Suite de la discussion [7 décembre 1973]. - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (suite et fin). - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur la chasse et la pêche qu'une action énergique du Gouvernement doit protéger et animer pour la sauvegarde de l'équilibre naturel (p. 2510 à 2513).