VERILLON (M. MAURICE) [Drôme].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [19 décembre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [21 novembre 1966]. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1802, 1803) : observations ayant porté notamment sur la question des équipements sportifs, les maisons de jeunes, l'élaboration d'un livre blanc de la jeunesse. - Suite de la discussion [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1831) : observation sur la situation des internes en pharmacie des hôpitaux et la création d'un cadre d'étudiants en pharmacie, stagiaires d'hôpital. - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 2024 à 2026) : observations ayant porté notamment sur l'importance de la propagande touristique, la création de parcs régionaux. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2476 à 2478). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa disposant que « le statut du personnel scientifique est celui des personnels du centre national de la recherche scientifique » (p. 2491) ; Art. 2 : son amendement tendant au premier alinéa de cet article, après les mots : « auprès du centre national de la recherche scientifique », à ajouter les mots : « et placé sous la même autorité (p. 2491, 2492) ; Art. 3 : amendement de M. Longchambon (p. 2493) ; son amendement tendant au premier alinéa de l'article 3, après les mots: « ...doté de l'autonomie financière... », à ajouter les mots suivants : « ...et placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale. » (p. 2494) ; son amendement tendant au premier alinéa, après les mots : « de développer... », d'ajouter les mots suivants : « ...dans le cadre d'accords passés avec l'enseignement supérieur... » ( ibid .) ; le retire (ibid.). - Discussion de ce projet en nouvelle lecture [20 décembre 1966]. - Discussion, des articles. - Art. 2: amendement de M. Longchambon (p. 2771, 2772) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du deuxième alinéa : « Les règles de fonctionnement de cet établissement (Institut de recherche d'informatique et d'automatique ) pourront, dans la mesure où la nature de ses activités l'exige... » (p. 2773, 2774).