VERNEUIL (Jacques), Sénateur de la Charente-Maritime (rattaché administrativement au groupe GD, puis GD-SRG).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
DEPOTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la commercialisation des vins à appellation d'origine : « Pineau des Charentes » ou « Pineau Charentais » (n° 234, 1978-1979) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 mars 1979. JO, Débats 3 avril 1979].