VÉRON (amiral). Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. la Reine de Madagascar [6 mars] (A., p. 343 ; J.O., c.r., p. 343). - Président de la troisième Commission des pétitions (J.O., p. 1370 ; F. 27). - Membre de Commissions (F. 18, 26, 39 ; J.O., p. 926, 1348, 1791).
VÉRON (amiral). Ille-et-Vilaine. - Demande à interpeller M. le Ministre de la Marine et des Colonies sur la manière dont ont été interprêtées par lui les clauses des traités conclus avec l'Angleterre qui garantissent nos droits de pêche sur les parties nord de l'Ile de Terre-Neuve [15 décembre] (A., p. 1471 ; J.O., c.r., p. 1471).