Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1891

VÉRON (amiral). Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie [17 février] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 73). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, conclu, le 11 mars 1891, entre la France et la Grande-Bretagne [11 mai] (A., t. II, p. 28 ; J.O., c.r., p. 264). - Membre de Commissions (F. 7, 24 ; J.O., p. 452, 1347).

VÉRON (amiral). Ille-et-Vilaine. - Dépose une pétition des directeurs de l'imprimerie Oberthur, à Rennes, et une pétition de deux cent vingt-cinq actionnaires et obligataires de la Compagnie du canal de Panama, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine) [24 novembre] (J.O., c.r., p. 862). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [7 janvier] (A., t. I, p. 858 ; J.O., c.r., p. 1378) [9 janvier] (A., t. I, p. 905 ; J.O., c.r., p. 1417).