VEYSSIERE . (Gaston) - 1933 - [Seine-Inférieure]. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Baux ruraux) [7 février] p. 134. Parle sur la demande de renvoi à la Commission de l'amen-dement de M. Manceau et plusieurs de ses collègues a l'art. 57 (Gérants de sociétés à respon-sabilité limitée) (Projet de loi portant ouyerture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 250. Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de MIM. Dauthy et Brunel, ayant pour objet de généraliser l'application des dispositions de l'article 822 du Code civil sur la forme de la demande en partage par voie de requête collective N° 99 [21 février], p. 280. -- Parle dans la discussion générale et sur son amendement à l'art. 2 de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 542 et 548. - Dépose un amendement sur l'art. 3 de la proposition de loi relative aux baux à ferme, parle sur son amendement [23 marsl p. 567. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Maurice Violette sur le prix des céréales de la récolte prochaine [6avril] p.705; [7 avril], p. 728 et 729. -- Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant allocation de primes à l'emploi de blés indigènes)[11 avril], p. 741. -- Dépose, avec MM. Louis Tissier et Lancien, un amendement sur l'art. 116 Monopole des pétroles) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933 [19 mai], p. 1176. Dépose, au nom de 1a Commission de législation, l'avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par La Chambre des Députés, sur la prophylaxie de la tuberculose des bovidés et sur le contrôle de la salubrité des viandes, N° 345. Urgence précédemment déclarée [9 juin], p. 1320. -- Parle sur le contre-projet de M. Leredu à la proposition de loi tendant à compléter l'art. 28 de la loi du 3 mai 1841 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique [20 juin], p. 1379. Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet d'interpréter le paragraphe 9 de l'art. 3 de la loi du 8 avril 1933 sur la révision des baux ruraux, N° 407 [24 juin], p. 1418. -- Comme Rapporteur, de la Commission de législation, parle dans la discussion du projet de loi sur la prophylaxie de la tuberculose des bovidés [30 juin], p. 1582. -- Dépose, avec MM. Armand Calmel, Leblanc et quelques-uns de leurs collègues, quatre amendements sur les art. 4, 5 et 6 (article additionnel 6 bis) du projet de loi ci-dessus.
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Parle sur le premier amendement [4 juillet], p. 1616, 1617 et 1618. -- intervient sur l'art. 26 du. projet de loi sur l'organisation du marché du blé [7 juillet], p.1714.