VEYSSIERE (Gaston) [Seine4nférieure], - Dépose un avis, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par, la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 28 septembre 1935 relatif au warrantage des récoltes, n° 21 [1er février], p. 40. - Parle dans la discussion des interpellations de M. Pernot sur la situation dentographique et de M. François-Saint-Maur sur les allocations familiales agricoles [10 février], p. 113 et suiv.; [15 février], p. 155. - Dépose, avec MM. Thoumyre, Lavoinne, Thureau-Dangin et Coty un amendement à l'article 1er du projet de loi concernant les conventions collectives dans l'agriculture ; parle sur cet amendement [8 mars], p. 341. - Dépose, avec M.M. Robert Thoumyre, Lavoinne, Thureau-Dangin et René Coty une proposition de loi tendant à modifier les articles 1763, 1766 et 1769 du code civil (Baux à ferme), n° 206 [29 mars], p. 414. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Travaux publics) [29 décembre], p. 933. - Commissions : Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 21) ; Marine (25 janvier, p. 27). - Questions écrites aux : Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 13 janvier ; Ministre de l'Economie nationale : 9 juin.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.