VICTOOR (M. ANDRÉ) [Ardennes].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948]; de la commission des finances ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'arrêté du 22 avril 1948 de M. le ministre des travaux publics et des transports supprimant les trains omnibus de voyageurs sur les lignes de Charleville-Hirson (par Auvillers), Charleville-Hirson (par Liart), Amagne, Sainte-Menehould, Charleville-Reims, Sedan-Verdun et à maintenir le statu-quo en attendant la réunion du conseil supérieur des transports [15 juin 1948] (I. n° 527). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de M. Marrane, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour développer l'éducation physique, les sports et les activités de « plein air» [15 juillet 1948] (L, n° 713).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Marrane, tendant à inviter Je Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour développer l'éducation physique, les sports et les activités de»plein air»[12 août 1948] (I., n° 848).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs; sa motion préjudicielle tendant à demander au Conseil de la République d'écarter toute discussion du projet de loi qui lui est soumis [30 janvier 1948] (p. 122, 123) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. - Discussion des articles. Budget de l'intérieur : chap. 322 [3 février 1948] (p. 190) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 3 février 1948 [5 février 1948] (p. 201) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article 1 er bis assimilant les élèves des écoles normales supérieures aux élèves des grandes écoles d'application [19 février 1948] (p. 343) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle. - Discussion de la proposition : son amendement tendant à ne procéder à aucune compression d'effectifs dans l'enseignement technique avant le vote du statut [9 mars 1948] (p. 625) ; répond à M. Laffargue (p. 626) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement. - Explication de vote [27 avril 1948] (p. 997) : est entendu au cours du débat sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles : ministère de l'éducation nationale [29 avril 1948] (p. 1013) ; chap. 5411 (ibid.) ; prend la parole pour un rappel au règlement au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'Etat à fa caisse des marchés [15 juin 1948] (p. 1474) ; participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale des cadres. - Discussion générale [15 juin 1948] (p. 1494) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles, art. 1 er : son amendement tendant à supprimer la clause limitant le départ volontaire de fonctionnaires [22 juin 1948] (p. 1580, 1581). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant le reclassement de la fonction enseignante. - Explication de vote [25 juin 1948] (p. 1664) ; intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale dans la discussion de la proposition de résolution relative à une réduction des tarifs ferroviaires pour les clubs sportifs. - Discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1844). - Discussion de l'article unique ; amendement de M. La Gravière (p. 1845) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de assurance vieillesse - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 2005, 2006).- Discussion des articles; son amendement a l'article 1 er tendant à assouplir les règles de rajustement du taux des pensions [30 juillet 1948] (p. 2035) ; titre II; art. 3; amendement de M. F. Merle (p. 2042) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles ; art. 2 ; son amendement visant à reprendre le 4 e alinéa dans le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2388 et 2389) ; art. 7; son amendement tendant à limiter l'application de ces textes au 1 er novem bre 1948 (p. 2420) ; explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 2424) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. TRAVAIL et SECURITE SOCIALE; rapporte, en qualité de rapporteur de la commission des finances, le budget de ce ministère [24 août 1948] (p. 2733). - Discussion des chapitres; amendement de M. Larribère au chapitre 115 (p. 2738) ; suite de la discussion [25 août 1948]. EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres; chap. 133 (p. 2782, 2783) ; suite de la discussion [26 août 1948]; explication de vote sur l'amendement de Mme Saunier au chapitre 157 (p. 2795) ; ses observations au chapitre 161 sur l'éducation physique et sportive ( ibid .) (p. 2796) ; chap. 320; droits d'examen (p. 2803; chap. 368 (p. 2810) ; chap. 3741 (p. 2811) ; chap. 538 (p. 2827).