VIDAL DE SAINT-URBAIN, Aveyron. - 1909 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à ajouter à l'article 20 du Code civil un paragraphe concernant la renonciation faite au nom d'un mineur à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de Français [19 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 225 ; I. n° 68). - Membre de Commissions (F. 5, 22, 27, 31, 42, 60 ; J.O., p. 2829, 3485, 5890, 6912, 1078). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Peaux tannées) [23 mars] (A. t. I, p. 1018 ; J.O., p. 832) [24 mars] (A. t. I, p. 1111 ; J.O., p. 908). - Membre de Commissions (F. 59, 75 ; J.O., p. 4970, 8884). - 1911 : développe son interpellation sur les agissements d'un magistrat cantonal au cours d'une période électorale ouverte récemment dans le département de l'Aveyron [5 décembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 2490).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.