VIELLARD (Louis) [Belfort]. Est admis [15 janvier], p. 9.- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Douanes : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la tarification douanière de certains dérivés de plomb et du zinc, no 186 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 24 mai 1935 modifiant les droits de douane applicables .à certaines marchandises, no 187 [6 mars], p. 229. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 30 décembre 1933 qui a réglementé l'importation de certaines marchandises étrangères, n° 441 [11 - juin], p. 472. -Dépose et lit le rapport sur l'élection Sénatoriale du département du Doubs [1 er décembre], p. 1541.- Commissions : Douanes (1 février, J. O., p. 46) ; Air ( février, J. 0., p. 48). Questions écrites aux : Ministre de l'Intérieur : 17 janvier ; Ministre du Travail : 28 novembre.
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