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Extrait de la table nominative 1876

VIELLARD-MIGEON. Élu par le territoire de Belfort, série C. - M. le Président du Sénat annonce que M. Viellard-Migeon a été nommé Sénateur, le 11 juin dernier, pour le territoire de Belfort [14 juin] (A., t. III, St, p. 46 ; J.O., p. 4186). - Son élection est validée [11 juillet] (A., t. III, St, p. 156 ; J.O., p. 5043). - Membre de Commissions (F. nos 39, 49 ; J.O., p. 5126, 6127).

VIELLARD-MIGEON (Territoire de Belfort). - Est entendu sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, St, p. 115 ; J.O., p. 8340). - Président de la 2e Commission des Pétitions (J.O., p. 8953 ; F. n° 12). - Membre d'une Commission (F. n° 14 ; J.O., p. 9245).