VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Président de la 3 e Commission des pétitions [mars] (J.O., p. 2896 ; F. n° 26). - Son rapport sur la pétition n° 21 [29 mars] (A., t. VI, St, p. 7 ; J.O., p. 4526). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau, ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections (J.O., p. 4873 ; F. n° 46). - Président de la 6 e Commission des pétitions [octobre]. (J.O., p, 10148 ; F. n° 65). - Ses rapports sur les pétitions n os 17, 37, 42, 44 et 46 [28 novembre] (A., t. X, St, p. 21 ; J.O., p. 11173). - Membre de Commissions (F. n os 12, 25, 45, 65, 69 ; J.O., p. 1441, 2719, 4826, 10084, 11174).
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