Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1878

VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Président de la 3e Commission des pétitions [mars] (J.O., p. 2896 ; F. n° 26). - Son rapport sur la pétition n° 21 [29 mars] (A., t. VI, St, p. 7 ; J.O., p. 4526). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau, ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections (J.O., p. 4873 ; F. n° 46). - Président de la 6e Commission des pétitions [octobre]. (J.O., p, 10148 ; F. n° 65). - Ses rapports sur les pétitions nos 17, 37, 42, 44 et 46 [28 novembre] (A., t. X, St, p. 21 ; J.O., p. 11173). - Membre de Commissions (F. nos 12, 25, 45, 65, 69 ; J.O., p. 1441, 2719, 4826, 10084, 11174).