Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1879

VIELLARD-MIGEON. Haut-Rhin. Belfort. - Président de la 1re Commission des pétitions (J.O., p. 351 ; F. n° 5).- Président de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle (J.O., p. 1268 ; F. n° 15). - Dépose des pétitions de 10,917 habitants des cantons de Belfort, Delle, Fontaine, Giromagny et Rougemont (Haut-Rhin) (J.O., p. 6936). - Membre de Commissions (F. nos 4, 14, 18, 26, 28, 37, 58, 64 ; J.O., p. 321, 1198, 1502, 2376, 2504, 3980, 6937, 7739).

VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Président de la 7e Commission d'intérêt local (J.O., p. 10673 ; F. n° 4). - Dépose les rapports, faits au nom de la 7e Commission d'intérêt local sur deux projets de lois, précédemment adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) ; le deuxième, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau (Finistère), et, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence [16 décembre] (A., t. II, St, p. 157 ; an., p. 334, 335 ; J.O., p. 11193, 339, 410 ; I. nos 94, 96). Dépose un rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et spiritueux à l'octroi de Marseille, et demande l'urgence [17 décembre] (A., t, II, St, p. 200 ; an., p. 385 ; J.O., p. 11249, 609 ; I. n° 144). - Soulève un incident au sujet de l'examen d'un certain nombre de dossiers par la Commission d'intérêt local [20 décembre] (A., t. II, St, p. 246 ; J.O., p. 11369). - Dépose un rapport sur un projet de loi relatif à un emprunt de la ville d'Avignon [20 décembre] (A., t. II, St, p. 279 ; an., p. 454 ; J.O., p. 11384, 962: I. n° 220). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).