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Extrait de la table nominative 1880

VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Dépose ses rapports sur : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) à emprunter à la Caisse des Écoles une somme de 80.000 francs ; 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter un million de francs, applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. [16 février] (A., t. II, p. 215 ; an., p. 237 ; J.O., p. 1824, 2143, 2226 ; 1. nos 59, 60). - Membre de Commissions (F. nos 4, 20, 56 ; J.O., p. 360, 1875, 6877).

VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Président de la 8e Commission des congés (J.O., p. 12421 ; F. n° 20). - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).