VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection des enfants maltraités, abandonnés ou délaissés [21 mai] (A., t. II, p. 177 ; J.O., c.r., p. 525). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1 er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes (F. 60 ; J.O., p. 3131). - Membre d'une Commission (F. 60 ; J.O., p. 3105).
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