VIELLARD-MIGEON. Belfort. - Dépôt, par M. Dietz-Monnin, au nom de plusieurs de ses collègues, de M. Viellard-Migeon et au sien, d'une proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [29 février] (J.O., c.r., p. 514). - Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 2774).
VIELLARD-MIGEON Belfort. - Président de la 9 e Commission des pétitions (J.O., p. 6731 ; F. 38). - Membre d'une Commission (F. 37 ; J.O., p. 6693).