Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1948

VIGIER (Mme JEANNE) [Dordogne].

Est nommée membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (p. 104). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I., n° 601). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abandonner le calcul des bénéfices agricoles au forfait pour les plantations de tabac et à remplacer cette méthode par le calcul sur la base du rendement réel à l'hectare [4 août 1948] (I., n° 790).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - Budget de l'agriculture; chap. 903 problème de l'habitat rural [17 mars 1948] (p. 773) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription à l'emprunt libératoire. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel visant les conditions d'application du prélèvement sur les bénéfices agricoles [16 juillet 1948] (p. 1958) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - SANTE PUBLIQUE et POPULATION. - Discussion des chapitres. - Chap. 322 [24 août 1948] (p. 2702) ; son amendement au chap. 5176 tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté à la formation familiale rurale (p. 2711) ; chap. 528 : ses observations sur les migrations intérieures (p. 2718) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts.- Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement tendant à la suppression de cet article [23 septembre 1948] (p. 3275, 3276).