Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1946 à 1947

VIGNARD (M. VALENTIN-PIERRE), Conseiller de la République du département du Morbihan. - Son élection est validée [1re S. 27 décembre 1946] (p. 31). Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de comptabilité [20 février 1947] (p. 48) ; du conseil national des services publics, départementaux et communaux [25 février 1947] (p. 85).

Rapport au nom de la commission de l'intérieur sur le projet de loi modifiant le régime de perception des rémunérations accessoires par les fonctionnaires de la sûreté nationale et des polices d'Etat [28 août 1947] (I., n° 733). - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 au titre du budget de l'intérieur [29 novembre 1947] (I., n° 382).

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : discussion générale [11 août 1947] (p. 1686) (p. 1702) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des Compagnies républicaines de sécurité. Explication de vote [12 décembre 19471 (p. 2407) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion des articles. Art. 1er bis. Son amendement tendant à exclure du décompte les centimes additionnels affectés à certains travaux d'équipement d'intérêt public [17 décembre 1947] (p. 2454). Obtient un congé [S. 17 juin 1947] (p. 740).