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Extrait de la table nominative 1948

VIGNARD (M. VALENTIN-PIERRE) [Morbihan].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) ; de la commission de comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux sépultures perpétuelles des victimes civiles de la guerre [25 juin 1948] (I., n° 613). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation d'une décision votée par l'assemblée financière de l'Algérie au cours de sa session de décembre f947-janvier 1948, portant institution d'une caisse de retraites et de prévoyance pour les membres des mahakmas et les aouns, des justices de paix d'Algérie [5 août 1948] (I., n° 795). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration -générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance 45-2399 du 18 octobre 1945 et la loi n° 45-655 du 9 avril 1947 relatives aux frais de mission et aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [22 septembre 1948] (I., n° 982).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux sépultures perpétuelles des victimes civiles de la guerre; discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1837) ; discussion des articles : amendement de Mme Oyon (p. 1838) ; sous-amendement de Mme Claeys (ibid.) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - INTERIEUR. - Discussion générale (p. -2640) ; discussion des chapitres. Chap. 128 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté au regroupement des masques (p. 2669) ; chap. 132 : son amendement tendant à attirer, à titre indicatif, l'attention sur la situation de Tende et de La Brigue (p. 2670) ; le retire (ibid.) ; Chap.. '303 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté aux impressions (ibid.) ; chap. 304 : son amendement tendant à réduire le crédit affecté aux frais de déplacement du personnel (p. 2670) ; son amendement au chap. 506 tendant à attirer l'attention sur les crédits affectés au matériel de lutte contre l'incendie (p. 2676) ; le retire (ibid.) ; son amendement au chap. 700 tendant à attirer l'attention sur les crédits d'approvisionnement en matériaux contingentés (p. 2677) ; le retire (p. 2678) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales; discussion des articles. Art. 26 : son amendement tendant à ajouter les percepteurs au trésorier payeur général et au receveur particulier des finances [17 septembre 1948] (p. 3138), prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints [23 septembre 1948] (p. 3278) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif au statut spécial des personnels de police; discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3310).- Dépose, à l'article 78 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948, un amendement tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement [24 septembre 1948] (p. 3382) ; ses amendements aux articles 79, 80 et 81, tendant à reprendre, pour ces articles, le texte proposé par le Gouvernement (p. 3383) ; son amendement à l'article 83 tendant à doubler le budget d'une commune (p. 3384) ; le retire (ibid.).