VILLARD. Creuse. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des Ministères et administrations publiques dans les domaines de l'Etat . [3 mars] (A., t. I, p. 376 ; J.O., c.r., p. 230; I. 72). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 28; J.O., p. 423, 1008, 1715).
VILLARD. Creuse. - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. le comte d'Aunay dans le département de la Nièvre [18 novembre] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 877).