VILLATTE (M. RAYMOND) [Indre-et-Loire].
Décédé le 21 juillet 1975.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, tendant à réserver l'emploi du mot « crémant » aux vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine [5 juin 1975] (n° 362).