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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

VINCENT. Ardèche. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Finistère [16 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 17). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Côtes-du-Nord [19 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1530). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 20, 46, 56, 65, 69, 78, 86, 90, 94 ; J.O., p. 586, 945, 1460, 2526, 4753, 5426, 5718, 9461, 9986, 10374, 10634). - 1913 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à combattre la dépopulation [7 février] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 50). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cachet ayant pour objet de compléter la loi du 28 juin 1913 en ce qui concerne la compétence des notaires du canton de la Ferté-Macé [12 décembre] (A. t. II, p. 144 ; J.O., 1511 ; I. n° 450). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 14, 25, 26, 30, 37, 47, 55, 85, 87, 100 ; J.O., p. 728, 998, 1708, 2694, 2744, 4129, 4363, 4587, 5069, 9903, 10091, 11021). - 1914 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les créations d'emplois de professeurs spéciaux dans les écoles primaires supérieures [27 janvier] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 45 ; I. n° 20). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gustave Perreau, tendant à modifier la loi du 17 juin 1840 réglementant les concessions de mines de sel aux particuliers pour remédier à la surproduction du sel de consommation et arrêter la concession de nouvelles mines de sel dans l'est de la France [26 février] (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 235 ; I. n° 76). - Dépose deux rapports sommaires : le 1er, sur la proposition de M. Maxime Lecomte relative aux élections des conseils municipaux de Paris et des départements, des députés et des sénateurs ; le 2e, sur la proposition de loi présentée par M. Lucien Cornet tendant à additionner de substances révélatrices les matières grasses présentant une composition chimique permettant de les confondre avec le beurre de cacao [24 mars] (A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 475 ; I. nos 156 et 157). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Savoie [30 juin] (A. t. I, p. 1064 ; J.O., p. 938). - Membre de Commissions (F. 9, 14, 29, 43 ; J.O., p. 841, 1318, 2406, 5291).