Émile VINCENT [Côte-d'Or]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la composition du Conseil supérieur de l'instruction publique, n° 417 [2 juillet], p. 737. - Dépose unie demande d'interpellation 1° sur les graves difficultés qui vont résulter pour l'exercice de la pharmacie de l'application du décret dit novembre 1937 et de l'arrêté du 18 novembre 1937, sur le commerce des substances vénéneuses; 2° sur les charges qui vont découler de ces dispositions nouvelles pour les malades, pour les budgets d'assistance et sur les répercussions sérieuses qu'elles peuvent avoir sur une de nos plus importantes industries d'exportation [23 décembre], p. 1184. - Commissions : Enseignement (2 février, J.O. p. 72); Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73); Comptes définitifs (2 février, J.O., p. 84). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 30 janvier ; Ministre de la Justice, 1 er décembre.