VINCENT (M. le baron DE). - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 49, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1 er , 4, 5, 6, 7 juillet. - Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 174, 413 ; - de la 3e commission des pétitions, t. 2, p. 323 ; - de commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t, 4, p. 78, 165. --Fait des rapports de pétitions, t, 4, p. 144, 157, 627. Fait des observations sur le § 6 du projet d'Adresse (Instruction primaire), t. 1, p. 181 ; -- sur la nécessité de ne pas nommer les auteurs de certaines pétitions, t. 2, p. 145.
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