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Extrait de la table nominative 1932

VIOLLETTE Maurice. Eure-et-Loir. 1932 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février) (A. t. I, p. 146, 155 ; 3.0 P. 145, 146, 150, 151).- Dépose une proposition de loi tendant à l'admission des femmes dans tous les conseils municipaux à titre d'assesseurs. (3 mars) (A. t. I, 15. 239 ; J.O., p. 238).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Postes, télégraphes et téléphones).(Chap. 2. Personnel des services extérieurs). (28 mars) (A. t. I, p. 688 ; J.O., p. 630) ; (Loi de finances). Présente des observations sur l'art. 6 (Impôt général sur le revenu). (28 mars) (A. t. I, p. 703 ; J.O., p. 642).- Dépose un amendement sur l'art. 13A bis (Impôt sur le chiffre d'affaires) et parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 668).- (Loi de finances). Parle sur l'art. 51 (apurement des comptes du Trésor) (29 mars) (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 675).- Présente des observations (Proposition de loi relative à la révision des baux à ferme de longue durée). (8 novembre) (A. t. II, p. 33 ; J.O., p. 1233).- Parle sur les amendements de: M. Raynaldy à l'article ler ; M. Dauthy et plusieurs de ses collègues à l'article 2. (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, p. 100 et suiv. J.O., p. 1298-1303).- Présente des observations sur la nouvelle rédaction de l'article 2 et sur l'article 3. Dépose des amendements: 10 sur l'article 3 et parle sur son amendement ; 2° avec MM. Donon, Bouvart et plusieurs de ses collègues sur le même article (même proposition de loi que ci-dessus).(17 novembre) (A. t. II, p. 117, 127, 131 ; J.O., p. 1311et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'Algérie, sur la proposition de loi relative aux réformes à réaliser en Algérie à l'occasion du centenaire.- N° 862. (28 décembre) (A. t.II, p. 304 ; J.O., p. 1500).- Commissions: Armée (F. 6) ; Algérie (F. 7) ; Questions écrites au: Ministre de l'Intérieur (10 Février, 3 juin, 22 juin, 9 novembre, 23 novembre, 2 décembre) ; Ministre du Travail (10 février, 18 septembre) ; Ministre de l'Instruction Publique (17 février) ; Ministre de la Guerre (26 octobre) ; Ministre du Commerce (26 octobre) ; Ministre des Colonies (26 octobre) ; Ministre des Finances (26 octobre).