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Extrait de la table nominative 1934

VIOLLETTE Maurice [Éure-et-Loir]. - 1934 - Explique son vote (Projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934) [27 février], p. 271. - Intervient sur l'amendement de M. Boret à l'article 3 ('l'aux de blutage) -- Parle sur les articles ??? .(Déclaration des quantités de blés d'hiver et de printemps) ét 5 (Exonération de la taxe à la production). Dépose un article additionnel à l'article 5 (Proposition de loi sur la défense marché du blé) [2 mars], p. 329 et suiv. - Parle sur l'article ler des propositions de loi relatives à la défense du marché dii blé [14 mars], p. 461; [16 mars], p. 521. -- Parle sur l'amendement de M. Borgeat à l'article 2 et sur cet article (Marché du ble) [29 juin], p. 901, 902. - Dépose un rapport, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. Lémery, tendant à modifier les articles 312 et 315 du code civil (Présomption de légitimité), N° 585 [22 novembre], p. 1140. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'Algérie; sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer, dans les conseils municipaux d'Algérie, un posté _d'adjoint indigène choisi parmi les conseillers élus par les indigènes, N° 608 [4 décembre], p. 1180. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter les droits de douane sur les mandarines étrangères, N° 613 [6 décembre], p. 1194. - Dépose le rapport sur le Budget des Finances de l'Exercice 1935, N° 610, Annexe 1 [6 décembre], p. 1194 (F. 64). - Dépose deux rapports au nom de la Commission de législation : le 1°r, sur la proposition de loi de M. Tournan, tendant à faciliter l'application des lois d'intérêts général aux colonies et aux territoires africains placés sous mandat français, N° 627; le 20, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter l'acquisition de véhicules ou tracteurs automobiles , N° 628 [13 décembre], p. 1234. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Finances) [14 décembre], p. 1242. Parle sur l'article 6 du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre],- 1549, 1550. - Commissions: Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., p. 79); Algérie (25 janvier, J. O., p. 38); Cour de Justice (30 janvier, J. O., p. 95); Finances (Budget de 1934) (27 février, J. O., p. 230); (Budget de 1935), (22 novembre, J. p. 1140). -. Question. écrite au Ministre de l'Intérieur: 7 février.