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Extrait de la table nominative 1935

Maurice VIOLLETTE [Eure-et-Loir]. - 1935 : Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que M. le Ministre de l'Intérieur compte prendre pour tenir à l'égard des Français musulmans d'Algérie les promesses qui leur ont été faites lors du centenaire [15 janvier], p. 15. Dépose, avec MM. Jacques Benoist et Jean Valadier, une proposition de loi relative à certains fermages ruraux, N° 4 [15 janvier], p. 15. - Parle sur l'article 3 (Magasins à prix unique) [31 janvier], p. 81 sur les amendements de MM. Gasnier-Duparc et François Labrousse sur l'article 46 (Exercice de la médecine) [14 février], p. 141, et suiv. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Ajournement de la discussion de son interpellation) [14 février], p. 145. Présente des observations sur la fixation de la date de l'interpellation de M. Lémery (Défense nationale) [7 mars] ; p. 245. Développe son interpellation (Français musulmans d'Algérie) [21 mars], p. 344. Intervient dans la discussion. Dépose un ordre du jour, parle sur cet ordre du jour et le retire (même interpellation) [22 mars], p. 378 et suiv. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les fonds de commerce [28 mars], p. 473. -Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures qu'il compte prendre pour organiser le marché du blé et parle sur la date de la discussion [28 mai], p. 577, 578. Dépose, avec MM. Jacques Benoist et Jean Valadier, une proposition de loi tendant à organiser l'agriculture française et à lui remettre le soin de contingenter et de réglementer la production, la transformation et la consommation de ses produits et notamment du blé, N° 438 [4 juin], p. 598. Explique son vote sur le projet de loi relatif aux pouvoirs exceptionnels [8 juin], p. 616. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au prix de journée dans les établissements hospitaliers [21 juin], p. 670. - Parle sur les amendements de MM. Neuville et Abel Lefèvre à l'article ter et sur celui de M. Abel Gardey à l'article 4. (Proposition de loi sur la réduction du prix des baux à ferme) [21 juin], p. 675, 681. Présente des observations lors de la transmission de la proposition de loi relative à la médecine et à l'art dentaire [21 Juin], p. 682. Dépose un amendement sur l'article 7 et parle sur son amendement, ainsi que sur l'article (Exercice de la médecine et de l'art dentaire). [27 juin], p. 755 à 757.- Parle sur l'amendement de M. le Comte de Blois à l'article 1er. Dépose un amendement à l'article 2 et parle sur ce dernier (Projets de loi sur les ligues) [24 décembre], p. 934 et suiv. Parle sur l'article 26 (Intérêts des comptes de dépôts aux communes) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre] ; p. 983. - Parle sur le Budget de la Guerre et, comme Rapporteur, sur celui des Finances [28 décembre], p. 1025, 1032 et suiv. Commissions : Algérie (24 janvier, J.O., p. 39) ; Cour de justice (29 janvier, J.O., p. 65) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, p. 857). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 11 janvier, 30 janvier ; Ministre des Finances : 30 janvier ; Ministre de l'Intérieur : 28 juin, 29 juin ; Ministre du Travail : 13 décembre, 27 décembre ; Ministre de la Justice : 24 décembre.