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Extrait de la table nominative 1936

Maurice VIOLLETTE [Eure-et-Loir]. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Finances sur les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à la politique d'emprunt et ainsi écarter les perspectives de la dévaluation [21 janvier], p. 29. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à supprimer la taxe d'octroi sur les vins en bouteille [11 février], p. 92, 93. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'Algérie, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer dans les conseils municipaux d'Algérie un poste d'adjoint indigène choisi parmi les conseillers élus par les indigènes, n° 173 [6 mars], p. 229. - Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de MM. Gautherot et de Grandmaison à l'article 2 de la imposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13 mars], p. 288, 292. Parle sur la demande de renvoi à la Commission des Finances et sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 1er du projet de loi relatif aux magasins à prix unique [17 mars], p, 316 et suiv. - Ministre d'Etat [Cabinet Léon Blum]. - Présente des observations sur la demande d'interpellation de M. Lesaché relative au retard dans la promulgation d'un décret (Candidats aux fondions de commissaires dans les sociétés) [16 juin], p. 481. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Politique extérieure) [20 juin], p. 587. - Présente des observations sur la demande d'interpellation de M. Henry-Haye relative au respect des institutions républicaines [30 juin], p. 645. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux avoirs à l'étranger [16 juillet], p. 708 et suiv. -Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Office. national du blé) [16 juillet], p. 712. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux délais aux commerçants, industriels et- artisans [13 août], p. 1351, 1352. - Parle dans la discussion du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1424 et suiv. - Parle dans la discussion du projet dé loi sur la réforme des finances départementales et communales [12 novembre], p. 1526, 1527. - Parle dans la discussion générale du projet de loi .relatif à la capacité de la femme mariée [3 décembre], p. 1549, 153 ; [8 décembre], p. 1568 et suiv. - Comissions : Cour de Justice (4 février, JO, p. 47) ; Algérie (4 février, J. 0., p. 48) (Vice-Président) (J. O. du 7 février .p. 1603). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 29 janvier ; Ministre du Commerce : 5 février ; Ministre de la Justice : 13 mars.

Viollette (Maurice), ministre d'Etat. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (politique extérieure), p. 587 (liberté du travail), p. 645 (office du blé), p. 712. -Parle dans la discussion : d'un projet de loi renforçant les pénalités en matière de dissimulation d'avoirs à l'étranger, p. 708, 709. = d'un projet de loi tendant à permettre l'octroi de délais aux commerçants industriels et artisans p. 1351. = d'un projet de loi monétaire, p. 1424, 1426. = d'un projet de loi relatif aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, p. 1526, 1527. = d'un projet de loi relatif à la capacité de la femme marié, p. 1553, 1569, 1570.