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Extrait de la table nominative 1938

Maurice VIOLLETTE [Eure-et-Loir]. Parle dans la discussion du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [27 février], p. 242 ; [28 février]. p. 266. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et plusieurs de ses collègues, sur la Caisse nationale des calamités agricoles [2 juin], p. 601. - Dépose une proposition de loi tendant à autoriser le divorce en cas d'aliénation mentale de l'un des époux, n° 297 [2 juin], p. 603. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Borgeot, relative au fonctionnement de l'Office du blé], p. 614 et suiv. - Parle d'ans la discussion générale du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement les pouvoirs, en vue du redressement économique et financier du pays [4 octobre], p. 730, 731. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Finances), [28 décembre], p. 870. Dépose. Une proposition de loi tendant à créer une trésorerie indépendante de celle de l'Etat aux départements et aux communes, n° 458 [28 décembre], p. 891. - Commissions : Pétitions (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Armée (14 juin, p. 640). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 18 février, 31 mai, 8 décembre ; Ministre de l'Intérieur : 31 mai ; Ministre de l'Agriculture : 8 décembre ; Ministre des Travaux publics : 31 décembre.