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Extrait de la table nominative 2001

VIRAPOULLÉ (Jean-Paul), sénateur (La Réunion) UC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 26 octobre 2001).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 18 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Après l'art. 14 (p. 3978) : son amendement n° 59 : limitation de l'installation de grandes surfaces sur les îles de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe ; adopté.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4699, 4700) : témoignage de la lutte menée par les îles contre une minorité

indépendantiste pour affirmer la fierté de leur statut et leur souhait de la garantie de leur identité au sein de la République française. Référence à l'article 73 de la Constitution. Disparition de l'unité de législation dans les territoires d'outre-mer. Inquiétude concernant les vues divergentes sur le projet de loi. Amplification des erreurs passées. Préconise un cadre général intégrant la Corse de façon adaptée. Echec prévisible du processus de Matignon : texte non conforme à la Constitution ou inapplicable. Risque de démantèlement de la République et d'affaiblissement de la France par les exceptions répétées. Absence de garantie apportée par le processus de Matignon. Amendements de bon sens du rapporteur. Besoin d'un Etat fort.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile

- (3 décembre 2001) (p. 6115, 6116) : question de la desserte aérienne des départements d'outre-mer. Effets négatifs du monopole. Rôle vital des liaisons aériennes. Conséquences de la disparition d'Air Lib. Unanimité autour du sauvetage de la compagnie. Appel au Gouvernement.

Outre-mer

- (5 décembre 2001) (p. 6270, 6271) : effort substantiel de l'Etat. Obstacles au développement de l'outre-mer. Préférence de l'UC pour un socle constitutionnel unique. Problème de cohérence communautaire. Priorité à donner à la qualification professionnelle des jeunes. Blocage des projets initiative-jeunes, PIJ. Mise en oeuvre du congé de solidarité. Problème du transport aérien. Sauvetage de la compagnie Air Lib. Retard de versement des crédits européens.