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Extrait de la table nominative 1879

VISSAGUET. Haute-Loire. - Secrétaire provisoire [14 janvier] (A., t. I, St, p. 3 ; J.O., p. 260). - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, St, p. 35 ; J.O., p. 351). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy (J.O., p. 1035 ; F. n° 12). - Secrétaire du 5e bureau [mars] (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Secrétaire de la 6e Commission d'intérêt local [juillet] (J.O., p. 6598 ; F. n° 56). Dépose des pétitions des conseillers municipaux et des officiers de pompiers d'Aufay (Seine-Inférieure) (J.O., p. 6820). - Dépose un rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400.000 francs [22 juillet] (A., t. IX, St, p. 4 ; an., p. 27 ; J.O., p. 7261, 8467, I. n° 379). - Dépose deux rapports sur des projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local ; le 2e, le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 94 ; an., p. 178 ; J.O., p. 7505, 8665, 8666 ; I. nos 468, 469). - Dépose deux rapports faits au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de Loir-et-Cher à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 485.200 francs, et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux : 1° 2.090.200 francs pour travaux de lignes vicinales, 2° 89.000 francs pour rachats de ponts à péage, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement [28 juillet] (A., t. IX, St, 116 ; an., p. 215 ; J.O., p. 7664, 8685, 8688 I. nos 486, 487). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt ; le 2e, à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt [31 juillet] (A., t. X, St, p. 92 ; an., p. 96 ; J.O., p. 7861, 8908, 8986 ; I. nos 539. 540). - Membre de Commissions (F., nos 11, 14, 50, 55 ; J.O., p. 825, 1198, 5979, 6542).