VISSAGUET. Haute-Loire. - Présente, de concert avec M. Salneuve, un contre-projet ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 81]. - Demande un congé [17 mai] (J.O., p. 495). - Présente un amendement, de concert avec plusieurs de ses collègues, dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 792 ; J.O., c.r., p. 1079). - Membre de Commissions (F. 19, 79 ; J.O., p. 834, 3895).
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