VISSAGUET. Haute-Loire. - Dépose une pétition des greffiers de justices de paix du département de la Haute-Loire [1er février] (J.O., c.r., p. 14). - Membre de Commissions (F. 9, 13 ; J.O., p. 940,1321).
VISSAGUET, Haute-Loire - Dépose, de concert avec M. Charles Dupuy, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Loire [4 décembre] (J.O., c.r., p. 914). - Membre de Commissions (F. 64, 65, J.O., p. 7555, 7913).