Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

VIVENOT. Meuse. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de loi portant déclaration d'utilité publique de chemins de fer [16 février] (J.O., p. 891 ; F. 13). - Dépose le rapport sur le projet de résolution de MM. Testelin, Cuvinot, Malens, Viellard-Migeon et Calmon, relatif à la nomination d'une Commission spéciale et annuelle pour les examens des projets de lois portant déclaration d'utilité publique de chemins de fer [18 février] (A., p. 99 ; J.O., c.r., p. 87 ; an., p. 24 ; I. 35). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de loi portant déclaration d'utilité publique de chemins de fer (J.O., p. 1182 ; F. 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches [23 mars] (A., P. 329 ; J.O., c.r., p. 287 ; an., p.119 ; I. 112). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch, comprise entre Bazas et Eauze [20 mai] (A., p. 584 ; J.O., c.r., p. 501 ; an., p. 68 ; I. 211). - Dépose le rapport sur le projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites ou rachetées par l'État et non concédées [15 juin] (A., p. 761 ; J.O., c.r., p. 651 ; an., p. 138 ; I. 271). - Dépose deux rapports faits au nom de la 5° Commission d'intérêt local, chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er à autoriser le département du Var à s'imposer, extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 2e à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges). Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité de la première section, au chemin de fer de Draguignan à Gagnes, comprise entre Draguignan et Grasse [27 juin] (A., p. 812 ; J.O., c.r., p. 692, 697 an., p. 55, I. 302, 303, 322). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Sein e-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental [1er juillet] (A., p. 818 ; J.O., c.r., p. 703 ; an., p. 57 ; I. 324). - Dépose le rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et pour la construction d'une école normale d'institutrices [4 juillet] (A., p. 833 ; J.O., c.r., p. 716 ; an., p. 62 ; I. 342). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas [8 juillet] (A., p. 866 ; J.O., c.r., p. 748 ; an., p. 70 ; I. 360). - Membre de Commissions (F. 12', 18, 50 ; J.O., p. 786, 1139, 3039).

VIVENOT. Meuse. - Dépose une pétition de la Société de secours mutuels de Ligny (Meuse) [1er décembre] (J.O., p. 1104). - Dépose une pétition du Conseil municipal de Bar-le-Duc (Meuse) [15 décembre] (J.O., p. 1150). - Secrétaire de la 9e Commission des pétitions (J.O., p. 6836 ; F. 15). - Dépose une pétition de 462 habitants de Pondichéry, (Inde française) [20 décembre] (J.O., p. 1168). - Dépose une pétition du conseil municipal de Moulan (Meuse) [21 décembre] (J.O., p. 1206). - Dépose une pétition de MM. Frontault et Pillet, demeurant à Paris [22 décembre] (J.O., p. 1232). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 23 mars 1874, pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi [23 octobre] (A., p. 194 ; J.O., c.r., p. 1233 ; an., p. 227 ; I. 210). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).