VIVENOT. Meuse. - Élu secrétaire du bureau du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 9). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels (J.O., p. 989 ; F. 32). - Membre de Commissions (F. 31, 62 ; J.O., p. 934, 2774).
VIVENOT. Meuse. - Secrétaire de la Commission relative à la répression des infractions à la convention internationale pour la protection des câbles sous -marins (J.O., p. 5519 ; F. 5). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [28 octobre] (A., p. 1579 ; J.O., c.r., p. 1579). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins (J.O., p. 5862 ; F. 17). - Dépose le rapport sur le même projet de loi [7 novembre] (A., p. 1637 ; J.O., c.r., p. 1637 ; an., p ; 486 ; I. 44). - M. le Président annonce au Sénat son décès [18 novembre] [A., p. 1703 ; J.O., c.r., p. 1703). - Membre d'une Commission (F. 4., J.O., p. 5502).