Tables nominatives

VOILIN Lucien [Seine]. - 1933 - Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [19 février], p. 215 et suiv. Dépose, avec MM. Auray, Betoulle et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 61 bis (Impôt général sur le revenu, publicité); parle sur son amendement (projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 256. -- Présente des observations sur l'art. 85 quater (Cumul des suppléments pour enfants) ; dépose cinq amendements: le ler, sur l'art. 86 ter (Pensions temporaires) ; le 2e, sur l'art. 86, quinquiès (Interdiction de cumul); le 3°, avec MM. Auray, Betoulle et plusieurs, de leurs collègues, sur l'art. 83 (Réduction des traitements ; le 4°, en en son nom personnel, (article nouvau) ; le 5°, avec M. Betoulle et plusieurs de leurs collègues, sur l'art. 84a. (Révision des indemnités). Parle sur les troisième et cinquième de ses amendements. Demande le renvoi à la Commission des finances de l'amendement de M. Perreau sur l'art. 83. Parle sur la nouvelle rédaction de l'art. 83. (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 311 et suiv. - Parle sur l'art. 83 (Réduction des traitements). Dépose un amendement sur l'art. 84 (Révision des indemnités) ; parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 402 et 408; [28 février], p. 425. Dépose le rapport sur le Budget de l'Imprimerie nationale N° 286 [2 mai], p. 768. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933. Dépose un amendement sur le chap. 51 (Retraites de l'Imprimerie nationale). Présente des observations (Finances) [5 mai], p. 807 et 817 (Marine militaire) [18 mai] p. 852. Dépose un amendement sur le chap. 101 (Musée pédagogique) (Education nationale). Parle sur son amendement [12 mai] p. 987. (Guerre) [12 mai], p. 987 ; (Guerre) [12 mai] p. 1012, 1013, 1014 et 1015. Dépose deux amendements : le 1er avec MM. Auray, Betouille et plusieurs de leurs collègues sur l'art. 27 bis (Allocations aux pensionnés de la Caisse des retraites pour la vieillesse) ; le 2e, avec MM. Mounié, T. Steeg et un certain nombre de leurs collègues, sur l'art. 27 ter (Assistance aux vieillards). Parle sur ses amendements (loi de finances [18 mai] p. 1122 - Dépose trois amendements : le 1 ^er , avec MM.Laudier, Auray et plusieurs de leurs collègues, sur l'art. 118 A (disposition additionnelle ; le 3e, avec plusieurs de ses collègues, sur l'art. 116, et le 4°, avec plusieurs de ses collègues, sur l'art. 126. Parle sur les trois derniers amendernents (Loi de finances) [19 mai], p.1159, 1173, 1176 et 1199. Dépose cinq amendements, le 1er, avec MM. Laudier, Auray Leurs collègues, sur l'art. 27. bis (Pensions de la caisse nationale des retraites) ; le 2°, en son nom personnel, sur l'art. 59 (Matériel roulant des réseaux de chemins de fer); le 3° avec MM. Camille Reboul, Laudier, Auray et plusieurs de leurs collègues, sur l'art. 116 (monopole des pétroles) ; le 4°, avec ces mêmes collègues, sur l'art. 118 (Péréquation des pensions); le 5°, sur l'art. 126 (Révision des marchés de guerre). Parle sur ses amendements (Loi de finances) [29 mai], p. 1248, 1252, 1260, 1262, 1267 et 1268. - Dépose quatre amendements : le 1er, sur l'art. 27 bis (Pensionnés de Caisse nationale des retraites); le 2°, avec. M. Reboul, sur l'art. 116 (Monopole des pétroles) ; le 3ème avec M. Bachelet, sur. l'art. 118 (Péréquation des pensions); le 4°, avec MM. Babaud-Lacroze, Léon Ferrier et Henry Merlin, sur l'art. 126 (Révision des marchés de guerre). -- Parle sur le 1er et le 4ème de ses amendements et sur l'art. 59 A bis (dispositions relatives aux chemins de fer) (Loi de finances) [31 mail, p. 1291, 1292, 1293, 1295 et 1298. -- Intervient dans le règlement de l'ordre du jour (Amnistie), [29 juin], p. 1543. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation [30 juin], p. 1549. -- Parle sur l'art. 1er de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. -- Dépose, avec M. Philip, un amendement sur le même article de cette proposition et parle sur son amendement [30 juin], p. 1572 et 1573.