VOISIN (André-Georges), sénateur de l'Indre-et-Loire (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'aide et de coopération.

Membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Coopération et développement - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 4] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

126 (JO Débats du 25 octobre 1986) (p. 4066) - Ministère: Equipement - Réalisation des liaisons routières Angers-Tours et Tours Vierzon - (Caduque : mai 1988)- Routes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Coopération et développement - (6 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2320) : incidence des transferts de compétences ministérielles sur le budget de la coopération - Progression sensible des crédits de la coopération, malgré une réduction des crédits d'investissement - Evolutions contrastées des principales dotations de ce budget : crédits d'assistance technique, concours financiers, crédits de coopération militaire, crédits destinés aux associations de volontaires pour le développement, dotations affectées aux organisations non gouvernementales, ONG et aux actions de coopération décentralisée, et crédits affectés à la dotation des établissements français à l'étranger - (p. 2321) : augmentation des dotations du Fonds d'aide et de coopération destinées au soutien de programmes d'investissements - Souhaite un maximum de transparence dans l'utilisation discrétionnaire de ces fonds par le Gouvernement - Dégradation de la situation des pays d'Afrique subsahariens : épidémie du Sida, baisse des cours des matières premières, poids du service de la dette - Initiatives françaises en faveur de l'allègement du fardeau de la dette des pays les plus pauvres : annulation d'un tiers de la dette - Nécessité d'une évolution de la structure des Etats endettés dans le sens d'un plus grand réalisme économique - Contribution du ministère de la coopération à l'aide publique au développement, APD, française: accroissement des dons au sein de l'aide bilatérale - Rôle de la caisse centrale de coopération économique en matière de prêts bilatéraux - (p. 2322) : développement des prêts à conditions spéciales accordés aux Etats les plus pauvres : prêts du Fonds de développement économique et social, FDES, et prêts d'ajustement structurel - Croissance rapide de la contribution de la France aux institutions d'aide multilatérale - Effort très important en faveur de l'action des organisations non gouvernementales, ONG, et notamment des associations de volontaires - Progression sensible des concours financiers, justifiée par la dégradation croissante de la situation financière des pays africains du sud du Sahara - Evolution contrastée des instruments essentiels de la coopération technique, civile et militaire : assistance technique, aide alimentaire, coopération culturelle, coopération militaire et fonds d'aide et de coopération - Interroge le Gouvernement sur la situation actuelle au Tchad - Bilan de ce projet de budget : poursuite de la priorité à la politique d'aide au développement des pays d'Afrique situés au sud du Sahara, relance de la politique de coopération non gouvernementale - En dépit de certaines insuffisances, demande l'adoption de ce projet de budget.