VOISIN (André-Georges), sénateur de l'Indre-et-Loire (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'aide et de coopération.

Membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à développer la récupération et la valorisation des déchets plastiques [ n° 378 (90-91) ] (12 juin 1991) - Pollution et nuisances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n ° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Coopération et développement - [n ° 92 (91-92) tome 3 annexe 8 ] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n ° 242 (90-91) ] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 7 (fonds de solidarité des communes de la région d' Ile-de-France ) (p. 331) : se déclare favorable à l'amendement n° 79 de la commission (nouvelle rédaction de cet article).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n ° 91 (91-92) ] .

Deuxième partie :

Coopération et développement - (5 décembre 1991) - Rapporteur spécial - (p. 4887) : situation économique et politique du continent africain - Pays de l'Est - Politique française d'aide publique au développement - Eléments chiffrés- (p. 4888) : effectifs de l'assistance technique - Fonds d'aide et de coopération, FAC - Coopération décentralisée - Assistance militaire - Eléments chiffrés - Sommet de La Baule- Agence pour l'enseignement du français à l'étranger - Lycée Alexandre-Dumas de Port-au-Prince - (p. 4889) : résultats de la coopération - S'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.