VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Dépose et donne lecture du rapport sur l'élection de M. Audiffred dans le département de la Loire [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [13 juin] (A., t. II ; p. 67 ; J.O., c.r., p. 602). - Membre de Commissions (F. 4, 47, 52 ; J.O., p. 198, 3003, 3270).
VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de résolution de MM. Ernest, Hamel et Isaac, tendant à la nomination, par le Sénat, de trois Commissions spéciales chargées d'étudier respectivement chacune et de formuler en propositions des lois : 1° la réforme administrative proprement dite ; 2° la réorganisation judiciaire ; 3° la réforme de l'administration fiscale. Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur l'organisation de l'assurance obligatoire [2l novembre] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 919, 923 ; I. 20) [22 novembre] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 944) [25 novembre] (A., t. I, p. 122 ; J.O., c.r., p. 956). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la communication faite par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant la situation de M. Magnier, sénateur (J.O., p. 6779 ; F. 18). Dépose son rapport [3 décembre] (A., t. I, p. 198 ; J.O., c.r., p. 1015 ; I, 29). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente sur l'article 2, qui avait été réservé, un amendement que le Sénat adopte et qui prend la place de cet article [5 décembre] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 1043). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de résolution tendant à la nomination de trois Commissions spéciales chargées d'étudier : la 1 re , la réforme administrative proprement dite ; la 2 e , la réorganisation judiciaire ; la 3 e , la réforme de l'administration fiscale [10 décembre] (A., t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 1065). - Dépose une pétition de M. Leconte, ancien gendarme à cheval dans la compagnie, de Meurthe-et-Moselle, demeurant à Nancy [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1167). - Membre de Commissions (F. 17, 18 ; J.O., p. 6728, 6779).