VUILLEFROY (M. DE). -- Nommé sénateur par décret du 1 er juillet 1863. -- Prête serment à la séance impériale, t. 1, p. 14. -- Est admis, t. 1, p. 35. -- Prend part au vote dans les séances des 18, 28 décembre ; 8, 15, 22, 29 janvier ; 12 février ; 2, 5, 11, 15, 19 mars ; 1 er , 8, 12, 16, 26 avril ; 3, 7, 10, 13, 17, 26, 28, 30, 31 mai ; 1 er juin. -- Est nommé secrétaire du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 43. -- Est nommé membre de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 122 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 77 ; t. 4, p. 582 ; t. 5, p. 417 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1863, t. 2, p. 328 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au régime des sucres, t. 6, p. 2. -- Fait un rapport sur la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1863, t. 2, p. 491. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p, 381, 655 ; t. 6, p. 105 ; t. 7, p. 161 (limite d'âge pour la magistrature).
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