WACH (M. PAUL) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Donne sa démission de cette commission [16 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, au suffrage- universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].