Tables nominatives

WADDINGTON (Richard). Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. Présente un contre-projet, de concert avec MM. Gustave Denis, Lelièvre et Paul Le Roux, qui est renvoyé à la Commission. Prend part à la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [2 février] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 85, 91). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention entre la France et l'Uruguay [16 février] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 158). - Dépose trois pétitions de concert avec MM. Lesouëf, Jules Siegfried et Fortier : la 1 ^re , des surveillants des lignes télégraphiques et téléphoniques du département de la Seine- Inférieure ; la 2 ^e , des gardiens de bureau sédentaires de l'administration des postes et télégraphes du département de la Seine-Inférieure ; la 3 ^e , des employés de la trésorerie générale de la Seine-Inférieure [1 ^er mars] (J.O., c.r., p. 232). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860, relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie [28 mars] (A., t. I, p. 436 ; J.O., c.r., p. 367 ; I. 98). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion [30 mars] A., t. I, p. 444 ; J.O., c.r., p. 375). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 423).