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Extrait de la table nominative 1879

WADDINGTON. Aisne. Ministre des Affaires étrangères Président du Conseil. Communique au Sénat un message de M. le Président de la République [6 février] (A., t. II, St, p. 36 ; an., p. 7 ; J.O., p. 819 ; I. n° 13). - Fait le dépôt de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention provisoire de commerce : le premier, entre la France et l'Autriche ; le deuxième, entre la France et l'Italie. Demande la déclaration de l'urgence [6 février] (A., t. II, St, p. 47 ; an., p. 8, 9 ; J.O., p. 824, 1140, 1227 ; I. nos 17, 18). - Demande la discussion immédiate [14 février] (A., t. II, St, p. 70 ; J.O., p. 1069). - Fait le dépôt d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant le tarif des douanes à l'importation de certains articles à l'égard des pays liés avec la France par des tarifs conventionnels et demande l'urgence [24 février] (A., t. II, St, p. 178 ; an., p. 226 ; J.O., p. 1394, 2149 ; I. n° 30). - Est entendu sur le projet de résolution, présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [14 juin] (A., t. VI, St, p. 86 ; J.O., p. 5151). - Est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif à la prorogation des traités de commerce [31 juillet] (A., t. X, St p. 108 ; J.O., p. 7868).- Dépose, au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances, quatre projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet des surtaxes: le premier, à l'octroi de Plouénan (Finistère) ; le deuxième, à l'octroi de la Gorgue (Nord) ; le troisième, à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ; le quatrième, à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne) [2 août] (A. t. X, St, p. 242 ; an., p. 244 ; J.O., p. 8001, 10094 ; I. nos 585, 586, 587, 588). - Donne communication d'un décret du Président de la République, prononçant la clôture de la session ordinaire du Sénat et de la Chambre des Députés pour 1879 [2 août] (A., t. X, St, p. 259 ; an., p. 248 ; J.O, p. 8009 ; I. n° 596).

WADDINGTON, Aisne. Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. - Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire du Sénat [20 décembre] (A., t. II, St, p. 285 ; an., p. 464 ; J.O., p. 11387-966 ; I. n° 234).