WALKER (M. MAURICE) [Nord].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services pour l'exercice 1951. (Travaux publics, transports et tourisme. - II. Aviation civile et commerciale.) [5 avril 1951] (I., n° 225). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation de l'homologation d'une cotisation professionnelle [11 août 1951] (I., n° 576). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951] (I., n° 677). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (travaux publics, transports et tourisme. - II. Aviation civile et commerciale) [21 décembre 1951] (I., n° 845).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1951 [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1058 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 (p. 1065) ; chap. 3050 (p. 1065, 1066) ; chap. 3110 (p. 1067) ; chap. 5030 (p. 1068). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951] Discussion des contre-projets : contre-projet de M. Sezet (p. 1220, 1221). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant prorogation de l'homologation d'une cotisation professionnelle [21 août 1951]. - Discussion générale (p. 2090 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'une autoroute de dégagement du Sud de la région lilloise [28 août 1951] (p. 2122).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant exonération de la taxe à l'achat sur les blés [31 août 1951]. - Discussion générale (p.. 2256). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des régions comprises entre Rhône et Océan [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises de crédit différé [6 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à modifier l'appellation des sociétés (p. 2315) ; le retire ( ibid .) ; Art. 6 : son amendement tendant à obtenir une rédaction plus précise des contrats (p. 2317) ; le retire (p. 2318). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2153 et suivantes ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à préciser le sens de l'alinéa 1 (p. 2503, 2504) ; son amendement tendant à supprimer les alinéas 2 à 5 et 7 (p. 2506) ; Art. 2 : observations sur le financement du compte spécial (p. 2517) ; son amendement, au nom de la commission des finances, tendant à proposer un certain nombre d'économies pour financer ce compte spécial (p. 2518, 2523 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1962 [7 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1040 : son amendement indicatif relatif au calcul des rémunérations pour heures supplémentaires allouées aux conducteurs de chantiers de grands travaux (p. 2871) ; le retire ( ibid .). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2931, 2935). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3022). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1952 [26 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3339 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 (p. 3344) ; chap. 1060 : amendement de M. Dutoit (p. 3345) ; chap. 1070 : observations sur la situation du personnel travaillant dans les zones désertiques (p. 3346) ; Chap. 1160 et 1170 (p. 3347) ; chap. 3000 : observations sur les attributions de frais de mission ( ibid .) ; chap. 3050 : observations sur les sauvetages en mer (p. 3348) ; chap. 3060 (p. 3349) ; chap. 3100 (p. 3349, 3350) ; chap. 4010 : amendement de M. Dutoit (p. 3351). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles, Art. 2, Etat B : amendement de M. Bousch (p. 3474).