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Extrait de la table nominative 1960

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé secrétaire du Sénat [6 octobre 1960]. - Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Question orale :

M. Michel Yver demande à M. le ministre de l'agriculture : 1° si l'arrêt rendu par la cour de cassation dans un pourvoi formé contre un jugement de relaxe du tribunal de police de Paris, prononcé dans une affaire concernant la mise en vente de margarine additionnée de diacétyle, rend caduque l'article 22 de la loi du 22 juillet 1935 interdisant l'aromatisation de la margarine ; 2° dans le cas contraire, les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter la loi et en exiger la stricte application [18 novembre 1960] (n° 259) . - Réponse le 13 décembre 1960 (p. 2338).

Interventions:

Projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1934) . - FONDS DE RÉGULARISATION ET D'ORIENTATION DES MARCHÉS AGRICOLES [24 novembre 1960] (p. 1943). - Sa question orale n° 259 [13 décembre 1960] (p. 2339)